Question de Mim

28.05.2011

Bonjour,
1. Je suis divorcée. Est-il inscrit dans la loi que mes enfants hériteront d'une part de ma fortune au moment où je me remarie?
2. Un testament holographe annule-t-il un testament qui avait été fait chez le notaire du temps où j'étais mariée?
3. Que puis-je noter légalement dans un testament pour que mon compagnon puisse jouir de ma maison si je décède? Hériterait-il légalement d'une part de ma fortune à mon décès si nous sommes mariés? Est-il possible de lui laisser la gestion de ou d'une partie de ma fortune, marié ou pas?
4. Comme vous l'avez compris, mon but est premièrement que mes enfants n'héritent pas de ma fortune au moment où je me remarie et deuxièmement de protéger au mieux mon compagnon ou second mari si je décède.
Un grand merci pour votre réponse.

La réponse :

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Question de Bobby

28.05.2011

Bonjour,
Ma femme et moi avons fait un testament olographique.
Nous aimerions savoir si le modèle joint en annexe est correct , sachant qu'il sera, bien sûr, écrit et signé à la main et daté.
Merci pour votre reponse

Annexe: voir document

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Question de Andy

28.05.2011

Bonjour,
Mon amie et moi vivons ensemble dans ma maison, mais nous ne sommes pas mariés.
Nous avons réciproquement, 2 et 3 enfants adultes et elle possède également un petit appartement mis en location.
Nous ne faisons pas de comptes séparés pour les dépenses de la maison.
Si l'un des deux venait à disparaître de manière subite, nous aimerions que le conjoint survivant puisse, non seulement rester habiter dans la maison actuelle, mais aussi hériter des biens de l'autre de façon prioritaire par rapport aux enfants respectifs.
Par contre, si nous venons les deux à décéder, comment faire pour que nos enfants héritent de manière équitable?
Merci pour vos conseils.

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Question de vanille

27.05.2011

Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires de la maison ou nous habitons.
Elle est hypothèquée et nous n'avons pas de fortune.
Nous avons un fils.
Au décès de l'un de nous, le conjoint suvivant aura droit au 3/4 et notre fils au 1/4.
Nous aimerions faire un testament olographe pour que le conjoint survivant puisse rester dans la maison jusqu'à sa mort.
Notre fils est d'accord avec tout ceci.
Je crois savoir qu'en cas de décès d'un des parents et qu'il n'y a pas de testament, notre fils peut renoncer à sa part en faveur du parent survivant.
Merci beaucoup pour votre aide.

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Question de laika

27.05.2011

Je suis veuve, 2 enfants majeurs, parents décèdés.
Je voudrais nomme ma belle-fille comme exécutrice testamentaire.
Est-ce-que comme exécutrice, elle aura le droit de prelèvéer sur mes comptes bancaires de l'argent sans autre pour payer les factures de succession ou est-ce que je dois le stipuler dans mon testament que je lui donne ce droit?
MERCI

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Question de Pablo

27.05.2011

Je suis marié sous le régime de la séparation des biens.
J'ai un enfant d'un premier mariage et deux avec mon épouse actuelle.
En cas de décès de ma femme, j'ai cru comprendre que j'hérite de la moitié de ses biens et mes deux derniers enfants de l'autre moitié.
Après mon décès, la part que j'ai hérité sera répartie entre mes trois enfants.
Mon épouse aimerait que les biens immobiliers qu'elle a hérité de ses parents aillent seulement à ses enfants, mais par contre, que je puisse en jouir de mon vivant.
Est-ce possible de régler ce problème avec un testament?

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Question de namtab

27.05.2011

Bonjour,
Je suis divorcee depuis 30 ans et j'ai un seul fils qui est marié. Je crois que, selon le loi, mon fils héritera tout et que rédiger un testament n'est donc pas necessaire. Est-ce que j'ai raison? Dans mon pays d'origine (Angleterre) un testament est quand même une bonne idee pour éviter les delais de recherche pour des autres héritiers possibles. Est-ce que c'est la même chose en Suisse?
Merci d'avance.

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Question de Benno

27.05.2011

J'ai des enfants, je suis divorcé et je vis avec une concubine dans une maison qui m'appartient. Si je décède, ma maison reviendra à mes enfants. Je souhaite que mon amie puisse rester dans la maison pendant deux ans sans payer de loyer (seulement les charges). Est-ce possible et comment cela en sera-t-il tenu compte pour le calcul de la part réservataire?

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Question de MerciTCF

26.05.2011

Bonjour,
Nous avons 2 enfants et ne sommes pas mariés (et ne le serons pas par la suite).
Je suis personnellement propriétaire d'une maison, n'ai pas de d'assurance vie, possède un peu de fortune et suis propriétaire d'une petite entreprise.
Lorsque mon heure viendra, je désire savoir comment seront divisé la maison, la fortune, l'entreprise entre mon amie, mes enfants, mes parents et mon frère?
Puis-je faire une part plus grande à une ou l'autre personne?
Merci d'avance

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Question de François

25.05.2011

Bonjour
Je suis marié, sans enfants.
Je souhaite que mon épouse soit héritière universelle, et si elle est déjà décédée que ce soient nos neveux et nièces des 2 familles.
J'ai fait un testament olographe dans ce sens.
Mais ma mère vit encore. Elle est donc réservataire.
J'aimerais mettre la clause suivante "Je demande à ma mère de renoncer à sa réserve légale, et si elle refuse qu'elle soit limitée à cette réserve".
Est-ce que cette clause est possible ? Comment la formuler au mieux ?
Si elle est domiciliée en France est-ce que cela change quelque chose ?
Merci de votre réponse et à T.C.F / B.A.S. pour ce service.

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Question de Sabrina

25.05.2011

Bonjour,
Je suis mariée depuis 2007 sous le régime de la séparation des biens. Mon mari a deux enfants d'un précédant mariage. Nous avons eu un enfant en commun.
Si je venais à décéder avant mon mari, quelle serait la part pour notre propre enfant? Est-ce que ses enfants à lui toucheraient également une part de mes biens? Comment devrais-je rédiger mon testament pour que notre enfant touche la plus grande part d'héritage?
Merci pour votre réponse.

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Question de Till

24.05.2011

N'ayant pas d'enfants, j'aimerais léguer ma (petite) fortune à mon amie dans l'hypothèse d'un décès accidentel. Or j'ai encore mes parents et mon frère.
Si j'ai bien compris, mon amie ne peut être désignée "héritière" mais "légataire".
Comment rédiger la phrase qui la désigne comme bénéficiaire de la totalité de ma fortune ?
Est-ce que si je recours à un notaire, mon testament sera aussi valable en France où j'ai un compte bancaire ?
Merci de vos réponses.

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Question de Christine

24.05.2011

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. J'ai deux enfants. Que se passe-t-il si mon mari décède avant moi (tenir compte des biens immobiliers et de la fortune) ? Doit-on rédiger un testament pour m'avantager et si oui, lequel ?

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Question de Pierre-Alain

23.05.2011

Bonjour,
Nous sommes marié depuis 1974,sous l'union des biens.
Mon épouse n'a plus ni mère, ni père, mais des frères et soeurs et moi-même
J'ai encore ma mère et des frères et soeurs.
En cas de décès de l'un des deux, peut-on se léguer la totalité de nos biens à 100%, sans aucune parts réservataires?
Si oui doit on passer par un avocat?
Avez-vous un exemple de testament?
Un grand merci pour votre aide.

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Question de Marc

22.05.2011

Puis-je désigner un notaire suisse comme exécuteur testamentaire concernant mes biens en Suisse, sachant que mon épouse et moi (Suisses) avons déjà signé chez un notaire en France une "Donation entre époux" lors de l'achat d'une résidence secondaire située dans ce pays. Nos deux testaments olographes signés à Genève et les documets originaux "Donation entre époux" et "Titre de propriété de la maison" se trouvant chez notre notaire en France portent tous la même date.
Questions subsidiaires:
- Comment faire pour désigner le notaire suisse. Sur une feuille à part ou ajouté sur les 2 testaments?
- Et dans ce dernier cas surtout, est-il indidqué d'ajouter une nouvelle date qui pourrait influencer ou annuler éventuellement la disposition de donation entre époux prises chez le notaire en France.
Merci.

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Question de Beni

21.05.2011

Je suis actuellement dans le cas de figure suivant:
Conjointe 3/8
Parents 1/16
Frères et soeurs --
Part disponible 9/16
1. Puis-je léguer la part disponible 9/16 à ma conjointe?
2. Est-il possible de suprimmer la part 1/16 des parents?

Merci!

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Question de Claudine

18.05.2011

Puis-je léguer mes biens à parts égales
à ma soeur (canton de Berne) et à ma cousine (en France)? (Pas d'autres héritiers).
Quelle part le fisc prélèvera-t-il pour chacune ?
Merci

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Question de Fernand

16.05.2011

J'ai déposé un testament chez mon notaire. Je désire le modifier, mais ne souhaite pas retourner chez lui pour éviter des frais. Le nouveau testament que je vais rédiger va-t-il quand même remplacer celui déposé chez le notaire?

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